Les étapes pour la délimitation
Les zones de tranquillité sont habituellement délimitées selon les étapes suivantes :
- Lancement
- Élaboration des bases de travail
- Procédure de consultation
- Mise en œuvre formelle
- Mise en œuvre sur le terrain
- Gestion au quotidien
- Contrôles de la mise en œuvre et de l’efficacité
La procédure est détaillée dans le « Guide pratique d’aide à la délimitation de zones de tranquillité pour la faune sauvage »
Plus d'informations
La délimitation des zones de tranquillité
Aide pratique à la délimitation des zones de tranquillité.
Art. 7, al. 4 de la loi sur la chasse
Les cantons doivent assurer la protection des mammifères et des oiseaux sauvages contre les dérangements.
Aide à l’exécution Forêt et gibier
Publication de l'OFEV
Forêt et gibier - Notions de base pratiques
Publication de l'OFEV